Cours de droit des sûretés [ Livre] / Dimitri Nemtchenko ; préface de Gaël Piette
Langue : français.Pays : .Mention d'édition: Éd. 2019-2020, intègre les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019Publication : Description : 1 vol. (465 p.) ; 21 cmISBN : 978-2-297-07687-6.Collection: Amphi LMDRésumé : Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Tout y est : Sûretés personnelles - Sûretés réelles. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit des sûretés dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions de la loi PACTE, et est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.Sujet - Nom commun: Sûretés (droit) -- France Sujet - Forme: Manuels d'enseignement supérieur| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Livre
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Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 347.768/NEMT (Parcourir l'étagère) | Disponible |
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La couv. porte en plus : "licence 3-master"
Bibliogr. p. 453-454. Index
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Tout y est : Sûretés personnelles - Sûretés réelles. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit des sûretés dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions de la loi PACTE, et est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
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