Traité de droit aérien, Tome 2 [ Livre] / Michel de Juglart,...
Niveau de l'ensemble: Traité de droit aérien, 2Langue : français.Pays : .Mention d'édition: 2e éd., par Emmanuel Du Pontavice,... Jacqueline Dutheil de La Rochère,... Georgette M. Miller,...Publication : Paris : LGDJ, 1992, 46-Cahors : Impr. France QuercyDescription : II-928 p. ; 24 cmISBN : 978-2-275-00671-0.Résumé : Le présent tome (tome 2) du Traité de droit aérien est pour la plus grande partie consacré au droiit privé de la France et des Etats-Unis. Il s'agit essentiellement de la limitation de la réparation dans le transport aérien (à laquelle a été fait allusion lors de l'accident de l'Airbus A320 qui a entraîné la mort de 87 personnes en janvier 1992), des parties au procès, de la compétence juridictionnelle et de la prescription de l'action ainsi que de la responsabilité des préposés du transporteurs. Le transport interne a été examiné ensuite, puis, notemment, les assurances aériennes, et enfin le droit pénal aérien avec des développement importants sur le terrorisme aérien qui reste à l'ordre du jour avec l'attentat de Lockerbie (270 morts dans l'explosion lors du vol 103 de la Pan Am en 1988) et l'explosion en vol d'un avion d'UTA au-dessus de l'Afrique le 19 septembre 1989, comme les réactions au séjour en France pendant le premier week-end de février 1992 d'un Palestinien qui aurait fomenté certains attentats fameux dans les annales du terrorisme aérien..Sujet - Nom commun: Droit aérien -- France | Droit civil Sujet - Forme: Manuels d'enseignement supérieurType de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Livre | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 347.82/JUG-II (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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Le présent tome (tome 2) du Traité de droit aérien est pour la plus grande partie consacré au droiit privé de la France et des Etats-Unis. Il s'agit essentiellement de la limitation de la réparation dans le transport aérien (à laquelle a été fait allusion lors de l'accident de l'Airbus A320 qui a entraîné la mort de 87 personnes en janvier 1992), des parties au procès, de la compétence juridictionnelle et de la prescription de l'action ainsi que de la responsabilité des préposés du transporteurs. Le transport interne a été examiné ensuite, puis, notemment, les assurances aériennes, et enfin le droit pénal aérien avec des développement importants sur le terrorisme aérien qui reste à l'ordre du jour avec l'attentat de Lockerbie (270 morts dans l'explosion lors du vol 103 de la Pan Am en 1988) et l'explosion en vol d'un avion d'UTA au-dessus de l'Afrique le 19 septembre 1989, comme les réactions au séjour en France pendant le premier week-end de février 1992 d'un Palestinien qui aurait fomenté certains attentats fameux dans les annales du terrorisme aérien.
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