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Jurisprudence du conseil constitutionnel:Tables quinquenales1989-1993 [ Livre]

Auteur principal collectivité: CONSEIL CONSTITUTIONNELMention d'édition: 1ERE EDITIONPublication : DALLOZ,, 1994Description : 813p.Sujet - Nom commun: Droit public-droit constitutionnel-droit administratif
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