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La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme./ / EISSEN MARC-ANDRÉ [ Livre]

Auteur principal: EISSEN,, MARC-ANDRÉMention d'édition: 1ERE EDITIONPublication : Inconnu,, 1996Description : 80p.Sujet - Nom commun: Droit public-droit constitutionnel-droit administratif
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