Le monopole de l'Etat sur l'expropriation/ / MARCHIANI, Charles-Stéphane [ Livre]
Langue : français.Mention d'édition: 1°éditionPublication : Paris: : L.G.D.J, Lextenso éditions,, 2008Description : XVII, 422p. ; 24cmISBN : 978-2-275-03313-6.Collection: Bibliothéque de droit public/ / Gaudemet, Yves;, Tome 257,, 0520-0288Résumé : Le monopole de l'Etat plonge ses racines dans l'histoire. Dés l'instant où l'Etat s'est imposé comme le titulaire de la souveraineté, il attira à lui le droit d'exproprier. En revanche, les fondements constitutionnels déclarés de ce monopole sont plus fragiles. Face à cette absence de fondement juridique dégagé, le régime du pouvoir d'exproprier en droit administratif est éloquent. Il révèle un non-dit permanent: ce pouvoir serait par essence régalien. En effet, la jurisprudence a consacré une compétence discrétionnaire des autorités étatiques et une responsabilité irréductible en cas d'expropriation illégale. En outre, le monopole de l'Etat porte, au-delà du principe, sur les modalités de toute expropriation..Sujet - Nom commun: Droit civil Sujet: Fondements déclarés du monopole de l'Etat sur l'expropriation, consistance du pouvoir d'exproprier de l'Etat, pérennité du monopole de l'Etat| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Livre
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Le monopole de l'Etat plonge ses racines dans l'histoire. Dés l'instant où l'Etat s'est imposé comme le titulaire de la souveraineté, il attira à lui le droit d'exproprier. En revanche, les fondements constitutionnels déclarés de ce monopole sont plus fragiles. Face à cette absence de fondement juridique dégagé, le régime du pouvoir d'exproprier en droit administratif est éloquent. Il révèle un non-dit permanent: ce pouvoir serait par essence régalien. En effet, la jurisprudence a consacré une compétence discrétionnaire des autorités étatiques et une responsabilité irréductible en cas d'expropriation illégale. En outre, le monopole de l'Etat porte, au-delà du principe, sur les modalités de toute expropriation.
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