Pratique des contentieux de l'urbanisme [ Livre] : procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités / François-Charles Bernard
Langue : français.Mention d'édition: 2e éd. [à jour du code de justice administrative, du code de l'environnement et de la loi SRU]Publication : Paris : le Moniteur, 2001Description : 324 p. ; 26 cmISBN : 2281123251.Collection: Collection Guides juridiques| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
|---|---|---|---|---|
Livre
|
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee | 343.07 BER (Parcourir l'étagère) | Disponible |
Il n'y a pas de commentaire pour ce document.