la Fixation de L'indemnité pour Voie de Fait sur la Propriété Immobilière Privée [ Livre] : Etude Pratique Appuyée des Récentes Jurisprudences de la cour Suprême (cour de cassation) et annexée des principes jurisprudentiels récents de cette cour / Brahim Zaim El Massi ; Ahmed Zejjari
Langue : français.Publication : Rabat : Rabat Net Maroc, 2012Description : 208 p. ; 24 cmISBN : 97899543007700.Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Livre | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee | 343.02 ZAI (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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