Provisions d'actes notariés [ Livre] / Pierre Nicaise, Maria Van Schaik. = Provisies voor notariële akten
Langue : néerlandais ; français ; du titre propre, français.Publication : Bruxelles : Bruylant, 2012., impr. en BelgiqueDescription : 1 vol. (247 p.) : ill. en noir et blanc., couv. ill. en coul. ; 21 cm.ISBN : 9782802734987.Dewey : 347.493 016, 22Classification : Sujet - Nom commun: Notaires -- Honoraires -- Belgique| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue |
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Livre
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage | 347.016 493 NIC (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt | New 2014 |
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| 347 DRO Droit de l'expertise | 347 JOB La Technique de Cassation | 347.01 MAU Institutions juridictionnelles | 347.016 493 NIC Provisions d'actes notariés | 347.017 DON L'accès au juge | 347.05 DRO Droit processuel | 347.054 4 BAT Le panorama de presse |
Textes en flamand et en fran�cais
Diff. en France
Mention parall�ele de titre ou de responsabilit�e : Provisies voor notari�ele akten
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