Droit commercial : notions générales / Jean-Pierre Le Gall, Caroline Ruellan [ Livre]
Langue : français.Mention d'édition: 17e édition, 2017Publication : Paris : Dalloz, DL 2017 : Imprimerie ChiratDescription : 1 volume de XVIII-404 pages : couverture illustrée en couleur ; 24 cmISBN : 9782247170166.Collection: Mémentos Dalloz, Série Droit privéDewey : 346.07, 22Classification : ; Résumé : Ce Mémento aborde les aspects essentiels de cette branche du droit qu'est le droit commercial, ses évolutions profondes ainsi que sa prise en compte des mutations économiques et financières. Les sociétés commerciales et les GIE font ensuite l'objet d'une étude approfondie. A l'évocation des règles générales ainsi que des nombreuses évolutions législatives et réglementaires succède un examen détaillé des sociétés commerciales Cette partie inclut l'examen des valeurs mobilières, de l'Autorité des marchés financiers et des abus de marché, ainsi que des principales opérations de marché. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises et les réformes postérieures, en particulier la loi Sapin II du 9 décembre 2016.Bibliographie : Références bibliogr. Index.Sujet - Nom commun: 1017Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue |
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Livre | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee | 346.07 GAL (Parcourir l'étagère) | Disponible | New 2018 |
Références bibliogr. Index
Ce Mémento aborde les aspects essentiels de cette branche du droit qu'est le droit commercial, ses évolutions profondes ainsi que sa prise en compte des mutations économiques et financières. Les sociétés commerciales et les GIE font ensuite l'objet d'une étude approfondie. A l'évocation des règles générales ainsi que des nombreuses évolutions législatives et réglementaires succède un examen détaillé des sociétés commerciales Cette partie inclut l'examen des valeurs mobilières, de l'Autorité des marchés financiers et des abus de marché, ainsi que des principales opérations de marché. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises et les réformes postérieures, en particulier la loi Sapin II du 9 décembre 2016
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