Successions et libéralités [ Livre] / Frédérique Julienne,...
Langue : français.Pays : .Publication : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-DidotDescription : 1 vol. (168 p.) ; 21 cmISBN : 978-2-7495-3646-0.Collection: Lexifac, DroitRésumé : Le droit des successions représente l un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l ouvrage est classiquement divisé en deux axes d étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort). LA TRANSMISSION LÉGALE DES BIENS Les règles de dévolution le règlement de la succession LA TRANSMISSION CONVENTIONNELLE DES BIENS Les contours de la liberté conventionnelle La transmission conventionnelle entre vifs La transmission conventionnelle à cause de mort.Sujet - Nom commun: Successions et héritages -- France -- Manuels d'enseignement supérieur | Libéralités -- France -- Manuels d'enseignement supérieur| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 347.65/JULI (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 347.65/JULI (Parcourir l'étagère) | Disponible |
La couv. porte en plus : "licence, master" et "en fiches pratiques"
Le droit des successions représente l un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l ouvrage est classiquement divisé en deux axes d étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort). LA TRANSMISSION LÉGALE DES BIENS Les règles de dévolution le règlement de la succession LA TRANSMISSION CONVENTIONNELLE DES BIENS Les contours de la liberté conventionnelle La transmission conventionnelle entre vifs La transmission conventionnelle à cause de mort
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