Cours de droit civil, sûretés personnelles [ Livre] : supplément aux obligations / Frédéric Zenati-Castaing, Thierry Revet
Langue : français.Publication : Paris : Presses universitaires de France, DL 2013, cop. 2013, impr. 2013, 61-Lonrai : Normandie roto impr.Description : 1 volume de 240 pages : couverture illustrée en couleur ; 22 cm.ISBN : 9782130619017.Collection: Droit fondamental, Manuels, 0760-9930 [sic]Dewey : 346.440 74, 23Classification : Résumé : Sommaire : Livre 1er : Les garanties de faire Leçon 1 - La lettre d'intention Leçon 2 - La promesse de porte-fort Livre II : Les obligations de garantie à caractère accessoire Leçon 3 - Les garanties indemnitaires Leçon 4 - Le cautionnement Leçon 5 - L'obligation de fournir caution Leçon 6 - Le contrat de cautionnement Leçon 7 - L'exécution de l'obligation de la caution Leçon 8 - L'extinction de l'obligation de la caution Livre III : Les obligations indépendantes Leçon 9 - Le constitut Leçon 10 - La garantie autonome Leçon 11 - La délégation imparfaite .Sujet - Nom commun: Sûretés (droit) -- France| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue |
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Livre
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee | 346.440 74 ZEN (Parcourir l'étagère) | Disponible | New 2018 |
Index
ISSN exact : 1629-5099
Sommaire :
Livre 1er : Les garanties de faire
Leçon 1 - La lettre d'intention
Leçon 2 - La promesse de porte-fort
Livre II : Les obligations de garantie
à caractère accessoire
Leçon 3 - Les garanties indemnitaires
Leçon 4 - Le cautionnement
Leçon 5 - L'obligation de fournir caution
Leçon 6 - Le contrat de cautionnement
Leçon 7 - L'exécution de l'obligation de la caution
Leçon 8 - L'extinction de l'obligation de la caution
Livre III : Les obligations indépendantes
Leçon 9 - Le constitut
Leçon 10 - La garantie autonome
Leçon 11 - La délégation imparfaite
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