000			02632cam a2200301 4500
090			_a147360 _9147360
001			FRBNF442579550000004
010			_a9782729889920 _bbr.
020			_b01513264
073		0	_a9782729889920
100			_a20150116d2015 m y0frey50 ba
101	0		_afre
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200	1		_aDictionnaire de droit de la propriété intellectuelle _bLIVR _fCarine Bernault, Jean-Pierre Clavier
205			_a2e édition
210			_aParis _cEllipses _dDL 2015 _e27-Mesnil-sur-l'Estrée _gImpr. CPI Firmin-Didot
215			_a1 volume de 515 pages _d21 cm
225			_aDictionnaires de Droit
300			_aBibliogr. p. 507-508. Notes bibliogr. Index
330			_aCe dictionnaire s'empare de toutes les branches du droit relevant de la propriété intellectuelle pour les exposer sous forme de mots-clés. Sont ainsi étudiés : - le droit d'auteur s'appliquant à toutes les formes de la création intellectuelle (littéraire, musicale, audiovisuelle, informatique, etc.) avec ses caractéristiques les plus récentes (peer to peer, mesures techniques de protection, etc.), - le droit des brevets d'invention fortement marqué par les évolutions techniques et les accords majeurs aux plans européen et international (traités, accord ADPIC, etc.), - le droit des marques et des autres signes distinctifs (noms de domaine, etc.), - le droit des dessins et modèles assurant la protection juridique du design industriel. Sont aussi présentés les droits applicables aux producteurs d'une oeuvre audiovisuelle ou d'une base de données, aux artistes-interprètes, aux obtenteurs d'une variété végétale, etc. Près de 500 notices permettent de saisir la complexité grandissante de cette discipline qui se situe à la croisée des droits des contrats, des affaires, de la concurrence et du droit communautaire. Elles fournissent, avec une grande précision, définitions, régimes juridiques applicables et éléments bibliographiques les plus récents. Par un jeu de renvois d'une notice à l'autre, l'ouvrage restitue à la matière sa cohérence d'ensemble. Ce dictionnaire s'adresse autant aux étudiants de Master 1 et 2 qu'aux praticiens.
410		0	_038801328 _tDictionnaires de droit _x1631-4085 _d2015
606			_311951078 _aPropriété intellectuelle _311931877 _xDictionnaires _2rameau
676			_a346.048 03 _v23
686			_2Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700			_314481545 _aBernault _bCarine _f1974-.... _4070
701			_313196249 _aClavier _bJean-Pierre _f1963-.... _4070
801		0	_aFR _bFR-751131015 _c20150116 _gAFNOR _2intermrc