000 02309cam a2200253 4500
090 _a167078
_9167077
001 FRBNF451456380000003
010 _a9782753902978
_bbr.
_d18,95 EUR
020 _b01706657
073 0 _a9782753902978
100 _a20161024d2016 m y0frey50 ba
101 0 _afre
105 _a||||z 00|y|
106 _ar
200 1 _aLe contrôle fiscal au Maroc
_bLIVR
_fOmar Taouab
210 _aSaint-Denis
_cConnaissances et savoirs
_dcop. 2016
_e27-Mesnil-sur-l'Estrée
_gImpr. CPI
215 _a1 vol. (201 p.)
_d20 cm
300 _aBibliogr. p. 191. Webliogr. p. 192
330 _aLe système déclaratif, adopté par le Maroc dés l'avènement de la réforme fiscale au milieu des années quatre-vingt, marque la volonté du pays d'adopter une approche de l'impôt fondée sur le « consentement volontaire ». Désormais, c'est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques, en déclarant son chiffre d'affaires, son revenu ou son résultat fiscal et en s'affranchissant volontairement et spontanément de l'impôt correspondant. Ainsi, le contrôle fiscal constitue un moyen essentiel à l'établissement et au maintien d'une concurrence saine entre les entreprises. Cependant, il était nécessaire de doter l'administration fiscale de prérogatives à même de lui permettre de mener à bien cette mission. Toutefois, le législateur a cherché à encadrer ce pouvoir de contrôle, notamment en accordant aux contribuables vérifiés des garanties spécifiques qui délimitent les prérogatives administratives de contrôle. Force est de constater que l'une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) est la pratique du contrôle et de vérification de comptabilité étant donné son rôle primordial dans le dispositif fiscal en vigueur. L'ouvrage écrit par un chercheur en droit fiscal se révèle pour le contribuable et le praticien un guide précieux. Il analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et pragmatiques.
606 _311952341
_aContrôle fiscal
_311934366
_yMaroc
_2rameau
_96324
676 _a336.200 964
_v23
686 _2Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 _317106969
_aTaouab
_bOmar
_4070
_96326
801 0 _aFR
_bFR-751131015
_c20161024
_gAFNOR
_2intermrc