000 | 02309cam a2200253 4500 | ||
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090 |
_a167078 _9167077 |
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001 | FRBNF451456380000003 | ||
010 |
_a9782753902978 _bbr. _d18,95 EUR |
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020 | _b01706657 | ||
073 | 0 | _a9782753902978 | |
100 | _a20161024d2016 m y0frey50 ba | ||
101 | 0 | _afre | |
105 | _a||||z 00|y| | ||
106 | _ar | ||
200 | 1 |
_aLe contrôle fiscal au Maroc _bLIVR _fOmar Taouab |
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210 |
_aSaint-Denis _cConnaissances et savoirs _dcop. 2016 _e27-Mesnil-sur-l'Estrée _gImpr. CPI |
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215 |
_a1 vol. (201 p.) _d20 cm |
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300 | _aBibliogr. p. 191. Webliogr. p. 192 | ||
330 | _aLe système déclaratif, adopté par le Maroc dés l'avènement de la réforme fiscale au milieu des années quatre-vingt, marque la volonté du pays d'adopter une approche de l'impôt fondée sur le « consentement volontaire ». Désormais, c'est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques, en déclarant son chiffre d'affaires, son revenu ou son résultat fiscal et en s'affranchissant volontairement et spontanément de l'impôt correspondant. Ainsi, le contrôle fiscal constitue un moyen essentiel à l'établissement et au maintien d'une concurrence saine entre les entreprises. Cependant, il était nécessaire de doter l'administration fiscale de prérogatives à même de lui permettre de mener à bien cette mission. Toutefois, le législateur a cherché à encadrer ce pouvoir de contrôle, notamment en accordant aux contribuables vérifiés des garanties spécifiques qui délimitent les prérogatives administratives de contrôle. Force est de constater que l'une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) est la pratique du contrôle et de vérification de comptabilité étant donné son rôle primordial dans le dispositif fiscal en vigueur. L'ouvrage écrit par un chercheur en droit fiscal se révèle pour le contribuable et le praticien un guide précieux. Il analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et pragmatiques. | ||
606 |
_311952341 _aContrôle fiscal _311934366 _yMaroc _2rameau _96324 |
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676 |
_a336.200 964 _v23 |
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686 | _2Cadre de classement de la Bibliographie nationale française | ||
700 |
_317106969 _aTaouab _bOmar _4070 _96326 |
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801 | 0 |
_aFR _bFR-751131015 _c20161024 _gAFNOR _2intermrc |