000 02298cam0a2200409 4500
090 _a167155
_9167154
001 224364952
005 20190422111932.0
010 _a9782275059051
_bbr.
_d240 DH
035 _a(OCoLC)1023590517
035 _aALP000918655
035 _a995716
035 _a1331097
035 _a766268
035 _a992975
035 _a540001
035 _aALP000179759
035 _a430222
035 _aALP000467040
073 1 _a9782275059051
100 _a20180219d2018 k y0frey50 ba
101 0 _afre
105 _ay a 000yy
106 _ar
200 1 _aDroit des outre-mers
_fJean-François Auby
_bLIVR
210 _aIssy-les-Moulineaux
_cLGDJ, Lextenso éditions
_dDL 2018
215 _a1 volume de 166 pages
_d21 cm
_ccouverture illustrée en couleur
225 0 _aSystèmes
_iPratique
305 _aLGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
308 _aISSN de la collection principale : ISSN 0987-9927
320 _aBibliographie page 157. Notes bibliogr.
330 _aL'outre-mer constitue une partie importante et originale de la République française. Fruit d'une histoire ancienne, il comprend tout un ensemble de territoires qui en sont des composantes, tout en présentant de profondes spécificités. L'organisation institutionnelle, le cadre juridique et les réglementations applicables sont les conséquences de ces particularités. Après avoir, pendant longtemps, cherché à uniformiser les institutions des collectivités outre-mer au sein de catégories existantes ou spécifiques, le droit français, et notamment le cadre constitutionnel, permet désormais aux différentes collectivités de s'organiser en fonction de leurs exigences et de leur volonté d'autonomie. Il en a découlé, au cours des dernières années, de profondes évolutions institutionnelles. Ce livre est à jour de ces évolutions et des cadres juridiques qui en découlent. Il est destiné aux professionnels, aux étudiants et à tous ceux que l'outre-mer intéresse
410 _0183023145
_tSystèmes. Série Pratique
_x2276-2841
606 _3027466868
_a Droit
_3027534383
_yFrance
_xTerritoires et possessions
_2rameau
_96538
686 _2DEWBSG
700 _3026695316
_aAUBY
_bJean-François
_4070
_96539
801 3 _aFR
_bAbes
_c20180612
_gAFNOR