000			02465nam a2200205 4500
090			_a170382 _9170381
001			FRBNF466510870000006
010			_a9782275073859 _bbr. _d490 dh.
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100			_a20201116d m y0frey50 ba
101	0		_afre
105			_a||||z 00|||
106			_ar
200	1		_aDroit des entreprises en difficultés _bLIVR _fCorinne Saint-Alary-Houin _gAvec le concours de Marie-Hélène Monsèriè-Bon, et Caroline Houin-Bressand
205			_a12e édition
210			_aParis _cLGDJ, Lextenso _dDL 2020. _dCop 2020. _dImpr 2020.
215			_a1 volume de 1066 pages _ccouverture illustrée en couleurs _d22 cm.
225	1		_aPrécis Domat / Droit privé
330			_aÀ l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt. S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Il est à jour des textes les plus récents : lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite
801		0	_aFR _bFR-751131015 _c20201116 _gAFNOR _2intermrc