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200 1 _a˜L'œexécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français
_fAbdellah Aboussoror
_gsous la direction de Yves Tassel
_bLIVR
215 _a1 microfiche
_d105x148 mm
225 0 _aLille-thèses
_x0294-1767
320 _a288 ref.
328 0 _zReproduction de
_bThèse de doctorat
_cDroit privé
_eNantes
_d1999
330 _aCette étude a pour objet de présenter l’économie générale du contrat de transport de marchandises par mer à travers les droits et les obligations respectives des contractants. Ce contrat impose aux parties en présence des obligations nombreuses. La première partie de cette thèse donne une vue relativement exhaustive des incidences de l’exécution du contrat de transport de marchandises par mer sur la détermination de la loi applicable au contrat. En effet, le problème est rendu complexe par l'existence en France et au Maroc d'une pléthore de textes juridiques nationaux et internationaux susceptibles d’être applicables. La deuxième partie aborde les problèmes juridiques que posent l’exécution du contrat de transport maritime de marchandises par le transporteur hors et en lien avec le navire. S'agissant de l’exécution hors du navire, le transporteur se trouve lié à d'autres opérateurs pour exécuter certaines obligations. Quant à l’exécution par le navire, elle constitue la phase principale de l’exécution du contrat de transport maritime par le transporteur. En droit français comme en droit marocain, le transporteur a à sa charge une série d'obligations fondamentales qu'on peut repartir en trois phases : au début du voyage, il doit prendre en charge la marchandise, la mettre à bord, l'arrimer et l'assujettir. Pendant le voyage, il doit suivre la route normale, soigner la marchandise et le cas échéant la transborder. A la fin du voyage, les textes lui imposent de décharger et de livrer la marchandise. La troisième partie a été consacrée à l’étude du contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit a la marchandise. En effet, en vertu de la réciprocité des obligations les textes et la jurisprudence n'ont pas manque de déterminer le contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit aux marchandises. A savoir le chargeur doit présenter la marchandise et payer le fret et le destinataire doit retirer la marchandise.
410 _0013632469
_tLille thèses
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_t˜L'œexécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français
_fAbdellah Aboussoror
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_n[s.n.]
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_p1 vol. (381 p.)
541 _a˜The œperformance of the contract of carriage of goods by sea in maroccan law and french law
_zeng
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_aContrats maritimes
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