000 | 03363cam a2200325 4500 | ||
---|---|---|---|
090 |
_a170936 _9170935 |
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001 | FRBNF456164980000008 | ||
010 |
_a9782247170302 _bbr. _d484 dh. |
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020 | _b01873897 | ||
073 | 0 | _a9782247170302 | |
100 | _a20181109d2018 k y0frey50 ba | ||
101 | 0 | _afre | |
105 | _a||||j 00|y| | ||
106 | _ar | ||
200 | 1 |
_aDroit civil _bLIVR _eles obligations _fFrançois Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé |
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205 |
_a12e édition, 2019 _bédition refondue |
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210 |
_aParis _cDalloz _dDL 2018. _dCop 2018. _dimpr 2018. |
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215 |
_a1 volume de XI-2036 pages _d21 cm. _ccouverture illustrée en couleurs |
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225 | _aPrécis | ||
300 | _aBibliographie page 23-24 | ||
300 | _aIndex | ||
330 | _aL'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était « hors le code ». Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations | ||
410 | 0 |
_tPrécis Dalloz _x0768-0813 _d2018 |
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517 | 1 | _aLes obligations | |
517 | 1 |
_aLes obligations _edroit civil |
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606 |
_311934524 _aObligations (droit) _311931476 _yFrance _2rameau |
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608 |
_312167353 _aManuels d'enseignement supérieur _2rameau |
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676 |
_a346.440 2 _v23 |
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686 | _2Cadre de classement de la Bibliographie nationale française | ||
801 | 0 |
_aFR _bFR-751131015 _c20181109 _gAFNOR _2intermrc |