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100 _a20180411d2018 k y0frey50 ba
101 0 _afre
200 1 _aDroit administratif des biens
_bLIVR
_fNorbert Foulquier
205 _a4e édition
210 _aParis
_cLexisNexis
_dDL 2018.
_dCop 2018.
215 _a1 volume de XV-895 pages
_d25 cm.
_cCouverture illustrée en couleurs
300 _aEn appendice, table de jurisprudence
300 _aIndex
330 _aLe droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration. C'est pourquoi ce manuel, qui s'attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants et candidats au CRFPA ainsi qu'à tous les professionnels du droit. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour des toutes dernières réformes législatives, notamment celle datant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, toutes les réponses à Vos questions sur : Le droit de la propriété publique : Distinction du domaine public et du domaine privé ; Régime du domaine privé ; Régime du domaine public. Le droit de l'expropriation : Principes de l'expropriation ; Procédure. Le droit des travaux publics : Définition du travail public ; Régime juridique
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_tManuels (Paris. 2001)
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_d2018
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686 _2Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
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