000			02804cam a2200289 4500
001			u107049
003			SIRSI
010			_a978-2-275-03625-0
090			_a174369 _9174368
100			_a20230608 frey50
101	0		_afre
102			_aFR
200			_aGénérations futures et droit privé _bLIVR _evers un droit des générations futures _fÉmilie Gaillard,... _gpréface de Mireille Delmas-Marty
210			_aParis _cLGDJ-Lextenso éd. _dDL 2011 _e14-Condé-sur-Noireau _gImpr. Corlet
215			_a1 vol. (XVIII-673 p.) _d24 cm
225			_aBibliothèque de droit privé _vtome 527
300			_aBibliogr. p. 583-644. Index
328			_zTexte remanié de _bThèse de doctorat _cDroit _eOrléans _d2008
330			_aLe concept de générations futures, importé du droit international de l'environnement et en progression dans les droits de l'homme, pénètre à son tour le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle y ont fait leur apparition. Elles révèlent le dépassement du paradigme temporel posé par les codificateurs selon lequel le rayon d'action du droit privé ne peut et ne doit pas régir l'avenir. Le déploiement des générations futures dans l'imaginaire juridique confirme l'entrée dans une ère nouvelle. Cette révolution mise au jour, c'est une dimension jusqu'alors inconnue du droit privé qui se dévoile. Sous l'effet d'un nouveau paradigme juridique, les concepts, notions et principes traditionnels se décloisonnent. De nouvelles logiques juridiques se développent, intégrant notamment le continuum de la vie et l'incertitude. Un droit des générations futures se forme, animé par une éthique de justice et de responsabilité transgénérationnelle. Il vise à protéger les générations futures, descendance au sein des familles, de la famille humaine, êtres à la fois de chairs et de sang et figures hautement symboliques. Malgré une apparence nébuleuse, une qualification des générations futures est possible. Au niveau constitutionnel, deux principes fondateurs du droit des générations futures pourraient être consacrés : le principe de non-discrimination temporelle et celui de dignité des générations futures. Ils insuffleraient un nouvel élan qui pourrait se concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. C'est un paradigme de l'asymétrie juridique qu'il s'agit alors de consacrer en droit, appelant dans son sillage l'adoption de réformes.
410			_tBibliothèque de droit privé _x0520-0261 _v527
606			_aGénérations futures (droit)
606			_aDroits de l'homme
606			_aDroit privé
675			_a342.7/GAIL
700			_aGaillard _bÉmilie
596			_a2
999			_wUDC _c1 _lSTACKS _mFSJESM _rN _sY _tLIVR _u11/15/2017 _xBIB _o.CIRCNOTE. saham _o.STAFF. F16206