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200 1 _aLe droit de l'intelligence économique
_bLIVR
_epatrimoine informationnel et secrets d'affaires
_fOlivier de Maison Rouge,...
210 _aRueil-Malmaison
_cLamy
_dimpr. 2012
_eimpr. aux Pays-Bas
215 _a1 vol. (309 p.)
_ccouv. ill. en coul.
_d21 cm
225 _aLamy Axe droit
300 _aBibliogr. p. 293-297. Index
330 _aÀ l'heure de la globalisation des échanges et de la dématérialisation des données, l'intelligence économique (IE), qui se définit comme étant "la maîtrise et la protection de l'information stratégique pertinente pour tout acteur économique", a pour finalité la compétitivité de l'économie dans le respect des règles publiques et privées de concurrence. Dans ce contexte, le droit de l'intelligence économique n'a pas, jusqu'alors, fait l'objet de synthèses complètes et précises. Le présent ouvrage rédigé par un spécialiste de l'intelligence économique dresse un panorama détaillé, enrichi de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. L'auteur traite notamment des outils proposés par le droit qui permettent de mobiliser les moyens juridiques relatifs à : la veille juridique; la constitution et la définition du périmètre du patrimoine informationnel de l'entreprise ; l'acquisition licite de l'information ; la mise en place de mesures de protection des secrets d'affaires ; la mise en oeuvre de modes opératoires juridiques de prévention et de sensibilisation interne ; la défense des intérêts et les voies de recours en cas de divulgation des données stratégiques. Matière transversale par excellence, le droit de l'intelligence économique examine l'impact des problématiques de l'IE tant en droit des sociétés, droit commercial, droit social qu'en droit des nouvelles technologies. Ainsi, il apparaîtra au lecteur que le droit n'est pas une fin en soi, mais un moyen et un investissement incontournable pour les décideurs économiques.
410 _tAxe Droit
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930 _aFSJESM - 1er Etage - Droit, droit économique, réglementation - Libre accès
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