000 03443cam a2200469 4500
001 u109789
003 SIRSI
090 _a175621
_9175620
100 _a20230608 frey50
101 0 _afre
102 _aMA
200 _aL'arbitrage électronique
_bLIVR
_eLa mise en place d'un environnement favorable
_eThèse pour l'obtention du doctorat en Droit privé
_fprésentée par Bouchra Bouiri
210 _a[s.l.]
_b[s.n.]
_d2016
215 _a 723 p.
_d30 cm
300 _aBibliogr. p.644-703
300 _aIndex p. 704-716
328 _bThèse de doctorat
_cDroit privé
_eFaculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia
_d2016
330 _a Nous sommes entrain de passer rapidement à un nouvel environnement caractérisé par l'internationalité, la dématérialisation et la célérité. ces caractéristiques ne sont pas sans effet. Le monde change autour de nous gràce à l'avènement de la technologie et de l'intégration des outils électroniques dans toutes nos activités. l'Internet devient un outil indispensable à utiliser et à intégrer dans nos activités, notamment les activités commerciales. Le commerce international cède deplus en plus la place au commerce électronique. Le développement du phénomène universel de l'Internet et l'émergence du commerce électronique provoquent naturellement des situations conflictuelles à dimension internationale. Face à l'impossibilité de recourir à la justice étatique, le recours au règlement dématérialisé était donc nécessaire, ce qui favorise le développement logique des ODR, notamment l'Arbitrage électronique. Nonobstant, le recours à ce mode de résolution soulève des problématiques parfois techniques, mais il pose surtout de nombreuses problématiques juridiques, justement à cause de la nature de l'environnement juridique. Surmonter ces problématiques à travers la mise en place d'un environnement favorable au développement de l'Arbitrage électronique est donc indispensable. Une chose est sûre, si l'arbitrage électronique fait appel à l'environnement technique et à l'environnement juridique, et que le processus peut apparaître à première vue complexe, il en est autrement, toutes les problématiques techniques et juridiques traitées ne sont pas insurmontables.
606 _aArbitrage électronique
606 _aCyberespace
606 _aEnvironnement juridique
606 _aEnvironnement technique
606 _aDroit international privé
606 _aCyberconsommateur
606 _aCommerce électronique
606 _aCyberarbitrage
606 _aConvention cyberarbitrale
606 _aCybertribunal
606 _aSentence cyberarbitrale
675 _a347.919-028.27/BOUI
700 _aBouiri
_bBouchra
702 _aSegame
_bMhamed
_fDirecteur
702 _aStrickler
_bYves
_fCo-directeur
702 _aAboulhoucine
_bMohamed
_fPrésident et examinateur
702 _aWiederkehr
_bGeorges
_fMembre
702 _aTabite
_bMohamed-Mounir
_fMembre
930 _aFSJESM - 1er Etage – Thèses, drit, arbitrage - Libre accès
596 _a2
999 _wUDC
_c1
_d4/4/2023
_e2/17/2023
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_u4/27/2021
_o.STAFF. FD1486
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_u4/27/2021
_o.STAFF. FD1488
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_u2/24/2023
_o.STAFF. FT