000 02228nam a22002413 4500
001 u19843
003 SIRSI
090 _a186600
_9186599
100 _a04032013f1999 m y0frey50 ba
101 0 _afre
102 _aFR
200 1 _aDroits des consommateurs et obligations des services publics
_bLIVR
_fMichel Lecerf
_gpréf. de Jacques Moreau,...
205 _a1ère éd°
210 _aParis
_cÉd. d'Organisation
_d1999
_e53-Mayenne
_gImpr. Jouve
215 _a163p..
_d24 cm
330 _aDans le vaste débat sur l'avenir des services publics et marchands, quelle est aujourd'hui la situation de celui qui en est au cœur, mais dont on a tendance, parfois, à oublier l'existence : le consommateur ? L'évolution des services publics vers moins de monopole et plus de concurrence, la mutation de plus en plus rapide des structures d'exercice des opérateurs et leur " privatisation ", ont certes apporté des garanties supplémentaires aux consommateurs dont le simple choix - quel type de service, quel opérateur ? est devenu un enjeu commercial important ; mais des progrès restent à faire notamment pour unifier les pratiques transfrontalières, pour clarifier les règles du jeu qui protègent un consommateur supposé faible face à un service publie fort, ayant parfois conservé l'empreinte de pratiques régaliennes. Le présent ouvrage se propose de faire un tour d'horizon sur l'évolution des droits des consommateurs de service publie, en France tout d'abord, où l'on s'est efforcé au cours de ces dernières années de combler le retard en matière de protection des consommateurs, mais aussi au sein de l'Union Européenne où les directives récentes ont eu pour finalité d'harmoniser les usages et les protections. Il semble temps en effet de situer les enjeux du débat sur les services publics non plus au niveau des opérateurs eux-mêmes, mais de leurs clients : les consommateurs.
606 _aServices publics
_xDroit
_yFrance
_2rameau
606 _aConsommateurs
_xProtection
_xDroit
_yFrance
_2rameau
606 _aRelations administration-usagers
_yFrance
_2rameau
675 _a366.54/LEC
700 _aLecerf
_bMichel
596 _a2
999 _wUDC
_c1
_lSTACKS
_mFSJESM
_rN
_sY
_tLIVR
_u10/23/2013
_xBIB
_o.STAFF. F14710