000 01730nam a22002653 4500
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003 SIRSI
010 _a2-247-04223-6
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101 0 _afre
102 _aFR
200 1 _aIntroduction au droit fiscal
_bLIVR
_fPatrick Serlooten,...
205 _a2e éd.
210 _aParis
_cDalloz
_d2000
_eParis
_gImpr. STEDI
215 _aXII-177 p.
_d17 cm
225 _aConnaissance du droit
300 _aIndex
330 _aPrésenter le droit fiscal et préparer à une connaissance plus approfondie de la matière en en décrivant les caractéristiques est l'objectif de cet ouvrage. Il expose les principes fondamentaux et les règles principales des grands impôts français, qu'ils intéressent la fiscalité des ménages ou celle des entreprises. A ce titre, après une présentation générale de l'objet du droit fiscal et du cadre juridique de la fiscalité sont successivement étudiés : - l'impôt sur le revenu ; - l'impôt sur les sociétés ; - la taxe sur la valeur ajoutée ; - la taxe professionnelle ; - l'impôt de solidarité sur la fortune ; - les droits d'enregistrement ; - les impôts immobiliers locaux. Par sa présentation simple et un langage clair, cet ouvrage permet aux contribuables de connaître facilement leurs obligations fiscales et aux étudiants d'appréhender aisément les règles d'une discipline réputée pour sa technicité.
410 _tConnaissance du droit (Paris)
_x1158-9515
_d2000
606 _aDroit fiscal
_yFrance
675 _a351.713/SERL
700 _aSerlooten
_bPatrick
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999 _wUDC
_c1
_lLOST-ASSUM
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_rN
_sY
_tLIVR
_u10/23/2013
_xBIB
_o.CIRCNOTE. ABA NAIMA 21/12/2004
_o.STAFF. F13366