000			01584cam a2200241 4500
001			u96308
003			SIRSI
010			_a979-10-90429-02-4
090			_a210678 _9210677
100			_a20230608 frey50
101	0		_afre
200	1		_aLe contrat d'apport: _eEssai sur la relation entre la société et son associé/ _fBUCHBERGER,Matthieu _bLIVR
205			_a 1°édition
210			_aParis, _b12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05: _cEditions Panthéon-Assas, _d2011
215			_a545p.; _d24cm
330			_aNombreux sont les auteurs à exprimer une opinion quant à la nature de la relation entre la société et son associé. Parmi eux, nombreux sont également ceux qui qualifient cette relation de contractuelle. Pourtant, il est rare qu'une telle qualification fasse l'objet d'une réflexion approfondie et systématique. L'objectif de cet ouvrage est de remédier à cette situation, en présentant de la façon la plus cohérente et la plus objective possible les obstacles auxquels se heurte l'analyse contractuelle de la relation entre la société et son associé, la façon de les contourner, et les conséquences que cette analyse implique.
345			_b16195/1
610	0		_aIdentification du contrat liant la société à l'associé,contrat d'apport et analyses théoriques de la société-personne morale, conséquences du contrat d'apport, application des sanctions contractuelles.
606	1		_aDroit civil
675			_a347.74/BUC
700		1	_aBUCHBERGER, _bMatthieu
596			_a2
999			_wUDC _c1 _lSTACKS _mFSJESM _rY _sY _u12/23/2013 _o.ACQ_DATE. Mai 2013