000			02007cam a2200301 4500
090			_a273537 _9273536
001			FRBNF466963730000004
010			_a9782849344750 _bbr. _d32 EUR
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200	1		_aL'inapplication de la règle de droit _bLIVR _eexploration des contours d'un phénomène mal connu _fsous la direction de Stéphanie Renard et Éric Péchillon
210			_a [Le Kremlin-Bicêtre] _cMare & Martin _dCop 2020.
215			_a1 volume de 283 pages _d24 cm _cCouverture illustrée en couleurs
225			_aDroit & science politique
300			_aFait suite à un colloque organisé en avril 2019 à Vannes
330			_aDestinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit
410		0	_041206203 _tDroit & science politique _x1962-1175 _d2020
606			_312078891 _aRègle de droit _311931476 _yFrance _2rameau
608			_312061148 _aActes de congrès _2rameau
676			_a340.11 _v23
686			_2Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702			_316222458 _aRenard _bStéphanie _f1972-.... _4651
702			_313518505 _aPéchillon _bÉric _f1969-.... _4651
801		0	_aFR _bFR-751131015 _c20210203 _gAFNOR _2intermrc