Les 10 ans DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT 2005-2015 (notice n° 146967)

000 -Label
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001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF450580300000007
010 ## - ISBN
ISBN 9782370320773
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 35 EUR
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 01651999
073 #0 - EAN
Numéro 9782370320773
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20160610d2016 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies ||||||||10|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Les 10 ans DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT 2005-2015
type de document Livre
complément du titre actes du colloque
Auteur organisé par le CERCCLE, les 5 et 6 février 2015, Université de Bordeaux
Auteur secondaire sous la direction scientifique de Carolina CERDA-GUZMAN et Florian SAVONITTO
210 ## - Editeur
lieu de publication [Bayonne]
nom de l'éditeur Institut universitaire Varenne
lieu de publication [Issy-les-Moulineaux]
nom de l'éditeur diffusion LGDJ-Lextenso éditions
date de publication DL 2016
lieu de fabrication 37-Monts
nom du fabricant Imprimé Présence graphique
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de 278 pages
autres carac. matérielles Couverture illustrée en couleurs
format 24 cm.
225 ## - collection
titre de la collection Colloques & essais
ISSN de la collection 2269-0719
numérotation du volume 24
300 ## - Note
note En appendice, textes législatifs relatives à la Charte de l'environnement
312 ## - Note
note Autre forme de titre : Les dix ans de la Charte de l'environnement
330 ## - Résumé
Résumé L'idée d'une Charte de l'environnement avait été à peine annoncée qu'elle suscitait un vif débat que la rédaction et la promulgation du texte, en 2005, n'ont pas contribué à apaiser. Les positions étaient alors fortement contrastées : tantôt bienveillantes, estimant que ce texte est novateur ou révolutionnaire ; tantôt dubitatives, prétendant qu'il n'est rien qu'un leurre, un gadget, voire une boîte de Pandore. Qu'en est-il, en 2015, dix ans après ? La Charte est-elle réellement devenue cet « enfer vert » que les uns prédisaient ou ce « paradis » que les autres promettaient ? Célébrer le 10e anniversaire de la Charte offre l'opportunité d'un retour sur le destin de ce texte qui était à l'origine fort incertain. Incertain, car la portée des droits et devoirs énoncés dépendrait des interprétations des juges constitutionnel, administratifs et judiciaires. Incertain, car son utilisation dépendrait de la manière dont les acteurs constitutionnels et environnementaux se l'approprieraient au quotidien. Constitutionnalistes, environnementalistes, administrativistes, membres de la Commission Coppens, juges et philosophes sont réunis dans le but de revenir sur le sort qu'a connu la Charte de l'environnement au regard des intentions de ses auteurs, des interprétations juridictionnelles qui en ont été faites et des effets produits dans les différentes branches du droit
410 #0 - collection
titre Colloques & essais
ISSN 2269-0719
numéro de volume 24
517 1# - Autres variantes du titre
variante de titre Les dix ans de la Charte de l'environnement
604 ## - sujets
Nom de l'auteur France
titre Charte de l'environnement
606 ## - sujets
sujet Politique de l'environnement
subdivision géographique France
subdivision du sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
koha internal code 1117
606 ## - sujets
sujet Environnement
subdivision du sujet Droit
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
koha internal code 704
676 ## - classification
indice Dewey 344.440 46
édition 23
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom Cerda-Guzman
prénom Carolina
dates 1981-....
code de fonction Directeur de la pub
koha internal code 2102
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom Savonitto
prénom Florian
dates 1983-....
code de fonction Directeur de la pub
koha internal code 2104
712 ## - collectivité - mention de responsabilité secondaire
élément d'entrée Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État
qualificatif Bordeaux
code de fonction Editeur scientifique
champ interne Koha 2105
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20160610
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
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