Les effets de la responsabilité (notice n° 174964)

000 -Label
leader 01991cam a2200361 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u108739
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-275-04535-1
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
code de pays
numéro 01734837
073 #0 - EAN
Numéro 9782275045351
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20170517d2017 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
-- 00
--
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Les effets de la responsabilité
type de document Livre
complément du titre exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité
Auteur Geneviève Viney,... Patrice Jourdain,... Suzanne Carval,...
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 4e éd.
210 ## - Editeur
lieu de publication Issy-les-Moulineaux
nom de l'éditeur LGDJ
date de publication DL 2017
lieu de fabrication impr. en Italie
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (872 p.)
format 25 cm
225 19 - collection
titre de la collection Traité de droit civil
mention de responsabilité sous la direction de Jacques Ghestin
300 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
461 #0 - niveau de l'ensemble
titre Traité de droit civil
596 ## -
-- 2
606 ## - sujets
sujet Responsabilité civile
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
686 ## - classification
type (indice)
700 ## - Auteur
auteur Viney
partie du nom autre que l'élément d'entrée Geneviève
701 ## - coauteur
nom Jourdain
prénom Patrice
701 ## - coauteur
nom Carval
prénom Suzanne
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom Ghestin
prénom Jacques
999 ## -
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-- 1
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-- 9/5/2019
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Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023402 C Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023403 C Empruntable

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