Les effets de la responsabilité [ Livre] : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité / Geneviève Viney,... Patrice Jourdain,... Suzanne Carval,...
Niveau de l'ensemble: Traité de droit civilLangue : français.Pays : .Mention d'édition: 4e éd.Publication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2017, impr. en ItalieDescription : 1 vol. (872 p.) ; 25 cmISBN : 978-2-275-04535-1.Collection: Traité de droit civil / sous la direction de Jacques GhestinClassification : Résumé : Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis..Sujet - Nom commun: Responsabilité civile -- FranceType de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Livre | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | C (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
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