Droit du contentieux constitutionnel (notice n° 175008)

000 -Label
leader 02526cam a2200361 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u108832
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-275-04517-7
073 #0 - EAN
Numéro 9782275045177
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 2019-103d2016 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
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--
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Droit du contentieux constitutionnel
type de document Livre
Auteur Dominique Rousseau,... Pierre-Yves Gahdoun,... Julien Bonnet,...
Auteur secondaire préface de Georges Vedel
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 11e éd. entièrement refondue
210 ## - Editeur
lieu de publication Issy-les-Moulineaux
nom de l'éditeur LGDJ
date de publication DL 2016
lieu de fabrication 53-Mayenne
nom du fabricant Impr. Jouve
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (870 p.)
format 22 cm
225 ## - collection
titre de la collection Précis Domat droit public
ISSN de la collection 0767-4309 [sic]
300 ## - Note
note Bibliogr. p. 841-844. Notes bibliogr. Index
300 ## - Note
note ISSN exact : 2498-2881
330 ## - Résumé
Résumé Résumé: Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la " chose commune " : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 45171334
titre Précis Domat droit public
ISSN 2498-2881
date de publication 2016
596 ## -
-- 2
675 ## - classification
indice CDU 342.4/ROUS
700 ## - Auteur
auteur Rousseau
partie du nom autre que l'élément d'entrée Dominique
701 ## - coauteur
nom Gahdoun
prénom Pierre-Yves
701 ## - coauteur
nom Bonnet
prénom Julien
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20161010
règles de catalogage utilisées AFNOR
-- FRBNF451362490000006
code du format utilisé intermrc
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Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023457 342.4/ROUS Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023458 342.4/ROUS Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023459 342.4/ROUS Empruntable

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