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Droit du contentieux constitutionnel [ Livre] / Dominique Rousseau,... Pierre-Yves Gahdoun,... Julien Bonnet,... ; préface de Georges Vedel

Auteur principal: Rousseau, DominiqueCo-auteur: Gahdoun, Pierre-Yves;Bonnet, JulienLangue : français.Pays : .Mention d'édition: 11e éd. entièrement refonduePublication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2016, 53-Mayenne : Impr. JouveDescription : 1 vol. (870 p.) ; 22 cmISBN : 978-2-275-04517-7.Collection: Précis Domat droit public, 0767-4309 [sic]Résumé : Résumé: Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la " chose commune " : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie..
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 Livre Livre Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia
Rez de chaussee
342.4/ROUS (Parcourir l'étagère) Disponible
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Bibliogr. p. 841-844. Notes bibliogr. Index

ISSN exact : 2498-2881

Résumé: Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la " chose commune " : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

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