Procédures fiscales (notice n° 176253)

000 -Label
leader 01440cam a2200313 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u110672
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-275-06429-1
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 46 EUR
073 #0 - EAN
Numéro 9782275064291
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20221031d2019 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication
200 1# - Titre
titre propre Procédures fiscales
type de document Livre
Auteur Thierry Lambert,...
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 4e éd.
214 #0 -
-- Issy-les-Moulineaux
-- LGDJ
-- DL 2019
214 #3 -
-- 53-Mayenne
-- Impr. Jouve
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (752 p.)
format 22 cm
225 ## - collection
titre de la collection Précis Domat droit public
300 ## - Note
note Bibliogr. p. 23-27. Index
330 ## - Résumé
Résumé Cet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales : organisation général du contrôle fiscal ; procédures de rectifications et les sanctions ; formes et les modalités du contrôle ; droits et les garanties des contribuables ; règlement des litiges. Points forts À jour de la loi Pacte Un auteur spécialiste de la matière Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants
410 ## - collection
titre Précis Domat droit public
ISSN 2498-2881
date de publication 2019
596 ## -
-- 2
606 ## - sujets
sujet Impôt
subdivision du sujet Administration et procédure
subdivision géographique France
608 ## - sujets
sujet Manuels d'enseignement supérieur
675 ## - classification
indice CDU 336.2/LAMB
700 ## - Auteur
auteur Lambert
partie du nom autre que l'élément d'entrée Thierry
999 ## -
-- AUTO
-- 1
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- LIVR
-- 10/31/2022
-- .STAFF. F24237
999 ## -
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-- 2
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-- FSJESM
-- N
-- Y
-- LIVR
-- 10/31/2022
-- .STAFF. F24238
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710024237 336.2/LAMB Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710024238 336.2/LAMB Empruntable

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E-mail : bibliosekkat@univh2c.ma
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