Procédures fiscales [ Livre] / Thierry Lambert,...
Langue : français.Pays : .Mention d'édition: 4e éd.Publication : Description : 1 vol. (752 p.) ; 22 cmISBN : 978-2-275-06429-1.Collection: Précis Domat droit publicRésumé : Cet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales : organisation général du contrôle fiscal ; procédures de rectifications et les sanctions ; formes et les modalités du contrôle ; droits et les garanties des contribuables ; règlement des litiges. Points forts À jour de la loi Pacte Un auteur spécialiste de la matière Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants.Sujet - Nom commun: Impôt -- Administration et procédure -- France Sujet - Forme: Manuels d'enseignement supérieur| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 336.2/LAMB (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 336.2/LAMB (Parcourir l'étagère) | Disponible |
Bibliogr. p. 23-27. Index
Cet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales : organisation général du contrôle fiscal ; procédures de rectifications et les sanctions ; formes et les modalités du contrôle ; droits et les garanties des contribuables ; règlement des litiges. Points forts À jour de la loi Pacte Un auteur spécialiste de la matière Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants
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