L'inapplication de la règle de droit (notice n° 273537)

000 -Label
leader 02007cam a2200301 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF466963730000004
010 ## - ISBN
ISBN 9782849344750
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 32 EUR
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 02133898
073 #0 - EAN
Numéro 9782849344750
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20250113d u||y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
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106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre L'inapplication de la règle de droit
type de document Livre
complément du titre exploration des contours d'un phénomène mal connu
Auteur sous la direction de Stéphanie Renard et Éric Péchillon
210 ## - Editeur
lieu de publication [Le Kremlin-Bicêtre]
nom de l'éditeur Mare & Martin
date de publication Cop 2020.
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de 283 pages
format 24 cm
autres carac. matérielles Couverture illustrée en couleurs
225 ## - collection
titre de la collection Droit & science politique
300 ## - Note
note Fait suite à un colloque organisé en avril 2019 à Vannes
330 ## - Résumé
Résumé Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 41206203
titre Droit & science politique
ISSN 1962-1175
date de publication 2020
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 12078891
sujet Règle de droit
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
608 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 12061148
sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 340.11
édition 23
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 16222458
nom Renard
prénom Stéphanie
dates 1972-....
code de fonction Directeur de la pub
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 13518505
nom Péchillon
prénom Éric
dates 1969-....
code de fonction Directeur de la pub
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20210203
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee 79415 340.11 REN Empruntable New 2025
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee 79416 340.11 REN Empruntable New 2025

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