L'inapplication de la règle de droit [ Livre] : exploration des contours d'un phénomène mal connu / sous la direction de Stéphanie Renard et Éric Péchillon
Langue : français.Publication : [Le Kremlin-Bicêtre] : Mare & Martin, Cop 2020.Description : 1 volume de 283 pages : Couverture illustrée en couleurs ; 24 cmISBN : 9782849344750.Collection: Droit & science politiqueDewey : 340.11, 23Classification : Résumé : Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.Sujet - Nom commun: Règle de droit -- France Sujet - Forme: Actes de congrèsType de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue |
---|---|---|---|---|---|
Livre | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee | 340.11 REN (Parcourir l'étagère) | Disponible | New 2025 | |
Livre | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee | 340.11 REN (Parcourir l'étagère) | Disponible | New 2025 |
Fait suite à un colloque organisé en avril 2019 à Vannes
Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit
Il n'y a pas de commentaire pour ce document.