Code de commerce [ Livre] / sous la direction de Nicolas Rontchevsky,...
Langue : français.Mention d'édition: 109e éd., sous la direction de Nicolas Rontchevsky,..., annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier,... et Pascal Pisoni,...Publication : Paris : Dalloz, 2013., impr. en ItalieDescription : 1 vol. (XLVII-3581 p.) ; 20 cmISBN : 978-2-247-12878-5.Collection: [Codes Dalloz]Dewey : 346.440 702632, 22Classification : Résumé : Le code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décrets et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés. L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence -celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition - y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous -traitance, notamment..Sujet - Nom commun: Droit commercial -- France -- Codes| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage | 346.440 702632 COD (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt | |
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| 346.440 7 PED Droit commercial | 346.440 7 REZ Achat et vente de fonds de commerce | 346.440 702632 COD Code de commerce | 346.440 702632 COD Code de commerce | 346.440 702632 COD Code de commerce | 346.440 702632 COD Code de commerce | 346.440 702632 COD Code civil |
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La p. de titre porte en plus : "édition 2014"
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires et table chronologique
Notes bibliogr. Index
Le code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décrets et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés.
L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence -celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition - y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous -traitance, notamment.
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