Code des sociétés et des marchés financiers [ Livre]
Langue : français.Mention d'édition: 26e éd., commentaires par Jean-Paul Valuet,... et Alain Lienhard,..., annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,...Publication : Paris : Dalloz, 2009., impr. en ItalieDescription : 1 vol. (XXI-2713 p.) : couv. ill. en coul. ; 20 cm.ISBN : 978-2-247-08259-9.Collection: [Petits codes Dalloz]Dewey : 346.440 6602632, 22Classification : Résumé : Réforme de l'appel public à l'épargne, nouvelles dispositions concernant les rachats d'actions et déclarations de franchissement de seuils, refonte du régime des instruments financiers... Outre les très nombreux textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie, cette vingt-sixième édition du code des sociétés et des marchés financiers incorpore la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et le décret du 22 juin 2009 sur la société coopérative européenne. Cette nouvelle édition commentée du code Dalloz s'enrichit également des dispositions de la partie "Arrêtés" du code de commerce relatives au registre du commerce et des sociétés, aux sociétés commerciales et aux commissaires aux comptes. Doté de vastes commentaires explicatifs, apportant un éclairage précieux sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, l'ouvrage constitue un outil de référence pour tous les praticiens..Sujet - Nom commun: Sociétés -- Droit -- France -- Codes | Marché financier -- Droit -- France -- Codes| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Livre
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage | 346.440 660 263 2 COD (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt |
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La p. de titre porte en plus : "édition 2010"
Notes bibliogr. Index
Réforme de l'appel public à l'épargne, nouvelles dispositions concernant les rachats d'actions et déclarations de franchissement de seuils, refonte du régime des instruments financiers... Outre les très nombreux textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie, cette vingt-sixième édition du code des sociétés et des marchés financiers incorpore la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et le décret du 22 juin 2009 sur la société coopérative européenne.
Cette nouvelle édition commentée du code Dalloz s'enrichit également des dispositions de la partie "Arrêtés" du code de commerce relatives au registre du commerce et des sociétés, aux sociétés commerciales et aux commissaires aux comptes.
Doté de vastes commentaires explicatifs, apportant un éclairage précieux sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, l'ouvrage constitue un outil de référence pour tous les praticiens.
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