Code des sociétés [ Livre]
Langue : français.Mention d'édition: 29e éd., 2013, commentaires par Jean-Paul Valuet,... et Alain Lienhard,..., annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,...Publication : Paris : Dalloz, 2012., impr. en ItalieDescription : 1 vol. (XXI-2692 p.) ; 20 cm.ISBN : 978-2-247-11789-5.Collection: [Petits codes Dalloz]Dewey : 346.440 6602632, 22Classification : Résumé : La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, dite "Warsmann II", a apporté un nombre significatif de modifications au droit des sociétés, qu'il s'agisse du livre II du code de commerce, consacré aux sociétés commerciales, ou des lois régissant les groupements à statut spécial. L'édition 2013 du Code Dalloz des sociétés intègre cet important texte dont les dispositions sont largement commentées sous les articles impactés. -Ce nouveau millésime incorpore également : -le décret du 9 novembre 2011relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés; -le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale; le décret du 30 avril 2012 sur les procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires applicables à la profession de commissaire aux comptes; -le décret du 3 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés. Doté de nombreuses notices bibliographiques et d'annotations de jurisprudence très riches, ce Code constitue un outil de référence pour tous les praticiens..Sujet - Nom commun: Sociétés -- Droit -- France -- Codes| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Livre
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage | 346.440 6602632 COD (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt |
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| 346.440 660 263 2 COD Code des sociétés et des marchés financiers | 346.440 6602632 COD Code des sociétés | 346.440 6602632 COD Code des sociétés | 346.440 6602632 COD Code des sociétés | 346.440 6602632 COD Code des sociétés | 346.440 6602632 COD Code des sociétés | 346.440 6602632 COD Code des sociétés |
Index
La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, dite "Warsmann II", a apporté un nombre significatif de modifications au droit des sociétés, qu'il s'agisse du livre II du code de commerce, consacré aux sociétés commerciales, ou des lois régissant les groupements à statut spécial. L'édition 2013 du Code Dalloz des sociétés intègre cet important texte dont les dispositions sont largement commentées sous les articles impactés.
-Ce nouveau millésime incorpore également :
-le décret du 9 novembre 2011relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés;
-le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale;
le décret du 30 avril 2012 sur les procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires applicables à la profession de commissaire aux comptes;
-le décret du 3 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.
Doté de nombreuses notices bibliographiques et d'annotations de jurisprudence très riches, ce Code constitue un outil de référence pour tous les praticiens.
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