Code des sociétés [ Livre]
Langue : français.Mention d'édition: 30e éd., 2014, commentaires par Jean-Paul Valuet,... et Alain Lienhard,..., annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,...Publication : Paris : Dalloz, 2013., impr. en ItalieDescription : 1 vol. (XXI-2751 p.) ; 20 cm.ISBN : 978-2-247-12950-8.Collection: [Petits codes Dalloz]Dewey : 346.440 6602632, 22Classification : Résumé : La trentième édition du Code Dalloz des sociétés intègre deux importantes : -le nouveau dispositif de représentation des salariés aux conseils d'administrations ou de surveillance des grandes entreprises, instauré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi; la refonte du cadre juridique de la gestion d'actifs, issue de l'ordonnance et du décret du 25 juillet 2013, transposant en droit français la directive "AIFM" Ce nouveau millésime est également à jour : de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires; -de l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement; -du décret et des arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accéès à la profession de commissaire aux comptes. Enrichi de commentaires explicatifs, l'ouvrage s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder à une information fiable et complète..Sujet - Nom commun: Sociétés -- Droit -- France -- Codes| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage | 346.440 6602632 COD (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt | |
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| 346.440 66 LEF Sociétés commerciales | 346.440 66 LEF Sociétés commerciales | 346.440 660 263 2 COD Code des sociétés et des marchés financiers | 346.440 6602632 COD Code des sociétés | 346.440 6602632 COD Code des sociétés | 346.440 6602632 COD Code des sociétés | 346.440 6602632 COD Code des sociétés |
Bibliogr. p. 1-3. Notes bibliogr. Index
La trentième édition du Code Dalloz des sociétés intègre deux importantes :
-le nouveau dispositif de représentation des salariés aux conseils d'administrations ou de surveillance des grandes entreprises, instauré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi;
la refonte du cadre juridique de la gestion d'actifs, issue de l'ordonnance et du décret du 25 juillet 2013, transposant en droit français la directive "AIFM"
Ce nouveau millésime est également à jour :
de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires;
-de l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement;
-du décret et des arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accéès à la profession de commissaire aux comptes.
Enrichi de commentaires explicatifs, l'ouvrage s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder à une information fiable et complète.
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