LES MÉTAMORPHOSES DE LA QUESTION TARIFAIRE [ Livre] / Thomas EISINGER ; Préface de Thierry Lambert
Langue : français.Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2015, Cop. 2015, Impr. 2017, 14-Condé-sur-Noireau : Imprimé par Corlet numériqueDescription : 1 volume de 308 pages : Couverture en couleur ; 24 cm.ISBN : 9782343078328.Collection: Finances publiquesDewey : 338.473 636, 23Classification : Résumé : Nous assistons, depuis quelques années, à un discret changement de paradigme au cœur des finances publiques locales : la tarification des services publics s'imposerait désormais comme une ressource légitime de nos collectivités. Quelles sont les origines du retour en grâce de ce mode de financement longtemps mésestimé ? Les atouts que présente la redevance aux yeux des décideurs locaux se sont considérablement renforcés. Son périmètre théorique n'a cessé de s'élargir, avec bien sûr le développement des services rendus mais aussi l'essor de ce qui peut être économiquement, politiquement et juridiquement tarifé. Par ailleurs, les handicaps peu objectifs ayant longtemps grippé sa mobilisation sont pour l'essentiel révolus. Ce nouvel essor de la redevance se fonde aussi sur ses relations, souvent complexes, avec les deux principaux avatars de l'imposition locale : l'« impôt général », affecté au financement de l'ensemble des services publics, et l'« impôt spécial », affecté au financement d'un seul service public. Au regard de l'état des impositions locales, une tarification accrue des services publics serait-elle nécessairement une mauvaise nouvelle pour le vivre-ensemble ?.Note d thèse : .Sujet - Nom commun: Services municipaux -- France -- Tarifs | Revenus locaux -- France| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue |
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Livre
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage | 338.473 636 EIS (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt | New 2017 |
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| 338.473 06 ÉVR Le management des industries culturelles et créatives | 338.473 060 961 BEN Industries culturelles et entrepreneuriat au Maghreb | 338.473 060944 GRE Métiers d'art et savoir-faire | 338.473 636 EIS LES MÉTAMORPHOSES DE LA QUESTION TARIFAIRE | 338.473 637 3 BRU Écologie industrielle et territoriale | 338.476 2 JUL The Logan epic | 338.476 292 22 CAZ Google |
Bibliographie pages 217-227. Notes bibliographie et webliographie
Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Aix-Marseille 2015
Nous assistons, depuis quelques années, à un discret changement de paradigme au cœur des finances publiques locales : la tarification des services publics s'imposerait désormais comme une ressource légitime de nos collectivités. Quelles sont les origines du retour en grâce de ce mode de financement longtemps mésestimé ?
Les atouts que présente la redevance aux yeux des décideurs locaux se sont considérablement renforcés. Son périmètre théorique n'a cessé de s'élargir, avec bien sûr le développement des services rendus mais aussi l'essor de ce qui peut être économiquement, politiquement et juridiquement tarifé. Par ailleurs, les handicaps peu objectifs ayant longtemps grippé sa mobilisation sont pour l'essentiel révolus.
Ce nouvel essor de la redevance se fonde aussi sur ses relations, souvent complexes, avec les deux principaux avatars de l'imposition locale : l'« impôt général », affecté au financement de l'ensemble des services publics, et l'« impôt spécial », affecté au financement d'un seul service public. Au regard de l'état des impositions locales, une tarification accrue des services publics serait-elle nécessairement une mauvaise nouvelle pour le vivre-ensemble ?
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