Achat et vente de fonds de commerce [ Livre] / Stéphane Rezek ; préface de Bernard Saintourens
Langue : français.Mention d'édition: 9e éditionPublication : Paris : LexisNexis, Cop 2020., Impr 2020.Description : 1 volume de XVII-638 pages : couverture illustrée en couleurs ; 24 cm.ISBN : 9782711033454.Collection: Pratique notarialeDewey : 346.440 7, 23Classification : Résumé : Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) et aux universitaires (étudiants, professeurs...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette cinquième édition est à jour de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et comporte des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.Sujet - Nom commun: Fonds de commerce -- Vente -- France | Fonds de commerce -- Achat -- France| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue |
|---|---|---|---|---|---|
Livre
|
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage | 346.440 7 REZ (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt | New 2020 |
Survol Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Étagères , Localisation : 2ème étage Fermer le survol d'étagère
|
|
|
|
|
|
|
||
| 346.440 7 MER Droit commercial, 2012 | 346.440 7 MER Droit commercial, 19 | 346.440 7 PED Droit commercial | 346.440 7 REZ Achat et vente de fonds de commerce | 346.440 702632 COD Code de commerce | 346.440 702632 COD Code de commerce | 346.440 702632 COD Code de commerce |
En appendice, choix de modèles et de documents
Index
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) et aux universitaires (étudiants, professeurs...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette cinquième édition est à jour de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et comporte des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce
Il n'y a pas de commentaire pour ce document.