Code des entreprises en difficulté, 2019 [ Livre] / [France]
Langue : français.Mention d'édition: 8e édition, textes à jour au 20 septembre, Réalisée sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, Liste des auteurs : Béatrice Amizet, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsièrié-Bon, Hélène Poujade, Corinne Saint-Alary Houin, Olivier StaesPublication : Allemagne : LexisNexis, DL 2018., Cop 2018.Description : 1 volume de XX-1896 pages : Couverture Illustrée en couleurs ; 20 cm.ISBN : 9782711029136.Collection: Les codes bleus, 1622-6208Dewey : 346.440 7802632, 23Classification : Résumé : Cette 8e édition intègre notamment : le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ; le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ; l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.Sujet - Nom commun: Entreprises en difficulté (droit) -- France Sujet - Forme: Codes (droit)| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee | 346.440 7802632 COD (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt |
Survol Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Étagères , Localisation : Rez de chaussee Fermer le survol d'étagère
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| 346.440 73 BRI Financement et pratique du crédit | 346.440 74 ZEN Cours de droit civil, sûretés personnelles | 346.440 78 LUC Manuel de droit de la faillite | 346.440 7802632 COD Code des entreprises en difficulté, 2019 | 346.440 82 BOU Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement | 346.440 82 CAP La banque en ligne et le droit | 346.440 82 NEA Droit bancaire |
En appendice, choix de textes législatifs
Bibliographie pages 3-8, Notes bibliographiques, Index
Cette 8e édition intègre notamment : le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ; le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ; l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
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