Droit international et européen des sociétés [ Livre] / Michel Menjucq,...
Langue : français.Pays : .Mention d'édition: 4e éd.Publication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2016, 53-Mayenne : Impr. JouveDescription : 1 vol. (572 p.) ; 22 cmISBN : 978-2-275-04150-6.Collection: Précis Domat droit privé, 0767-4309 [sic]Résumé : Titre: Droit international et européen des sociétés Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociétés et autres groupements Résumé: Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : - le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement ; - les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne ; - la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité. L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires..Sujet - Nom commun: Sociétés -- Droit européen DPIGenreForme | Droit international privé -- Sociétés DPIGenreFormeType de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
---|---|---|---|---|
Livre | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 347.7:341/MENJ (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
Livre | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 347.7:341/MENJ (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
Livre | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 347.7:341/MENJ (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
Livre | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 347.7:341/MENJ (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
Livre | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 347.7:341/MENJ (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
Livre | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 347.7:341/MENJ (Parcourir l'étagère) | Disponible |
Survol Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Étagères , Localisation : Rez de chaussee Fermer le survol d'étagère
Pas d'image de couverture disponible | Pas d'image de couverture disponible | |||||||
347.7:341.63(64)/أكد-ر.م.ق.خ الإطار القانوني للتحكيم التجاري بالمغرب الواقع وسبل الإصلاح/ | 347.7:341.63(64)/أكد-ر.م.ق.خ الإطار القانوني للتحكيم التجاري بالمغرب الواقع وسبل الإصلاح/ | 347.7:341/MENJ Droit international et européen des sociétés | 347.7:341/MENJ Droit international et européen des sociétés | 347.7:341/MENJ Droit international et européen des sociétés | 347.7:341/MENJ Droit international et européen des sociétés | 347.7:341/MENJ Droit international et européen des sociétés |
Index
ISSN exact : 2498-292X
Titre: Droit international et européen des sociétés Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociétés et autres groupements Résumé: Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : - le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement ; - les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne ; - la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité. L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires.
Il n'y a pas de commentaire pour ce document.