Règles de discipline budgétaire et financière [ Livre] : à l'égard des responsables, fonctionnaires et agents publics, guide pratique / Mohammed Berraou
Langue : français.Pays : Maroc.Mention d'édition: 1ère éd.Publication : Rabatl, cop. 2017, impr. Dar AssalamDescription : 141 p. ; 24 cmISBN : 978-9954-28-695-1.Résumé : Il s’agit d’un outil pratique d’accès et de mise valeur de la plus importante compétence juridictionnelle de la Cour des comptes, à savoir: la discipline budgétaire et financière. et ce, dans le contexte marocain ayant des similarités avec le modèle francophone. Il présente les règles juridiques qui régissent la compétence disciplinaire de la Cour des comptes (chapitre premier) et les règles de la jurisprudence financière émanée non seulement de la Cour des comptes mais également de la Cour de cassation dans cette matière (Chapitre II). Ce guide a pour objectif de rendre la loi en matière de discipline budgétaire et financière mieux accessible à tous les utilisateurs réels et potentiels, qu’ils soient professionnels ou scientifiques ainsi qu'à tous les citoyens intéressés par une gestion saine des fonds publics..Sujet - Nom commun: Finances -- Législation -- Maroc | Discipline budgétaire | Discipline financière| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 351.72(64)/BERR (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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Annexe p.99-141
Il s’agit d’un outil pratique d’accès et de mise valeur de la plus importante compétence juridictionnelle de la Cour des comptes, à savoir: la discipline budgétaire et financière. et ce, dans le contexte marocain ayant des similarités avec le modèle francophone. Il présente les règles juridiques qui régissent la compétence disciplinaire de la Cour des comptes (chapitre premier) et les règles de la jurisprudence financière émanée non seulement de la Cour des comptes mais également de la Cour de cassation dans cette matière (Chapitre II). Ce guide a pour objectif de rendre la loi en matière de discipline budgétaire et financière mieux accessible à tous les utilisateurs réels et potentiels, qu’ils soient professionnels ou scientifiques ainsi qu'à tous les citoyens intéressés par une gestion saine des fonds publics.
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