Le recours en annulation pour excès de pouvoir en droit marocain [ Livre] : étude analytique à la lumière de la jurisprudence marocaine / Aziza Al Maghribi
Langue : français.Pays : Maroc.Mention d'édition: 1ère éd.Publication : Rabatl, cop. 2017, impr. Dar AssalamDescription : 158 p. ; 24 cmISBN : 978-9954-22-295-9.Résumé : Le contentieux de l'annulation permet au juge, à la demande du requérant, de reconnaître l'illégalité d'un acte administratif et d'en prononcer l'annulation (le recours pour excès de pouvoir est le meilleur exemple de ce contentieux et l'instrument par excellence du contrôle de la légalité par la juridiction administrative). Il constitue le recours juridictionnel de droit commun pour l'annulation des actes administratifs illégaux. Cela signifie que lorsqu'un administré tient un acte administratif pour illégal et entend le faire annuler en justice, il doit employer le recours pour excès de pouvoir, sauf si un texte spécial organise un autre recours. C'est pourquoi nous avons jugé utile de mettre à la portée de tous cet ouvrage clair, précis et intéressant, qui traite les lignes directives du recours en annulation pour excès de pouvoir : * Les fondements historiques du recours en annulation pour excès de pouvoir. * Les particularités au plan de la recevabilité du recours. * Les cas d'ouverture de ce recours et ses effets. * Les spécificités des procédures d'urgence. C'est donc un livre indispensable à tous..Sujet - Nom commun: Procédure civile -- Maroc | Excès de pouvoir -- Maroc | Jurisprudence marocaine | Recours en annulation | Juge administratif | Régime de sursis à exécutionType de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Livre | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 347.95(64)/ALMA (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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347.955:325.252/زوك القضاء الفرنسي والجالية المغربية/الطبعة الأولى/ | 347.95(64)/ALMA Le recours en annulation pour excès de pouvoir en droit marocain | 347.95(64)/ALMA Le recours en annulation pour excès de pouvoir en droit marocain | 347.95(64)/ALMA Le recours en annulation pour excès de pouvoir en droit marocain | 347.95(64)/ALMA Le recours en annulation pour excès de pouvoir en droit marocain | 347.95(64)/ALMA Le recours en annulation pour excès de pouvoir en droit marocain | 347.95(64)/ALMA Le recours en annulation pour excès de pouvoir en droit marocain |
Annexe p.111-150. Bibliogr. p. 155-156
Le contentieux de l'annulation permet au juge, à la demande du requérant, de reconnaître l'illégalité d'un acte administratif et d'en prononcer l'annulation (le recours pour excès de pouvoir est le meilleur exemple de ce contentieux et l'instrument par excellence du contrôle de la légalité par la juridiction administrative). Il constitue le recours juridictionnel de droit commun pour l'annulation des actes administratifs illégaux. Cela signifie que lorsqu'un administré tient un acte administratif pour illégal et entend le faire annuler en justice, il doit employer le recours pour excès de pouvoir, sauf si un texte spécial organise un autre recours. C'est pourquoi nous avons jugé utile de mettre à la portée de tous cet ouvrage clair, précis et intéressant, qui traite les lignes directives du recours en annulation pour excès de pouvoir : * Les fondements historiques du recours en annulation pour excès de pouvoir. * Les particularités au plan de la recevabilité du recours. * Les cas d'ouverture de ce recours et ses effets. * Les spécificités des procédures d'urgence. C'est donc un livre indispensable à tous. auteur
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