Procédures fiscales [ Livre] : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt / Martin Collet,... Pierre Collin,...
Langue : français.Pays : .Mention d'édition: 4e éd. mise à jourPublication : Description : 1 vol. (XX-388 p.) ; 22 cmISBN : 978-2-13-082073-4.Collection: Thémis, Droit, 0768-0910Résumé : Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent..Sujet - Nom commun: Droit fiscal -- France | Impôt -- Administration et procédure -- France Sujet - Forme: Manuels d'enseignement supérieurType de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Livre | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 336.2/COLL (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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336.2/BOU Les finances locales " 3° éd."/ | 336.2/BOU Les finances locales " 3° éd."/ | 336.2/COLL Procédures fiscales | 336.2/COLL Procédures fiscales | 336.2/FERR Fiscalité des entreprises et des particuliers | 336.2/FERR Fiscalité des entreprises et des particuliers | 336.2/GAU-I Finances publiques/ |
Bibliogr. p. XIX-XX. Notes bibliogr. Index
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
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