Droit de la défense en matière fiscale entre législation marocaine et droit comparé : Thèse pour l'obtention du doctorat en Droit Privé / présentée par BEGHDALI Ibtissam [Thèse]
Langue : français.Pays : Maroc.Publication : [s.l.], [s.n.], 2016Description : 324 p. ; 30 cmNote d thèse : .Sujet - Nom commun: Garanties fiscales | Contentieux fiscal | Recours administratif | Recours judiciaires | Equité fiscale | Légalité | Justice fiscale | Taxation d'office | Vérification fiscale | Charte du contribuable | Garanties procédurales | Secret professionnel | Droit de communication | Droit d'information | Redressement fiscal | Commissions fiscales | Doctrine administrative | Protection du contribuable | Pression fiscale | Procédure contradictoire | Motivation de décissions fiscales | Abus de droit | Ineffectivité des garanties| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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| Thèse | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 343.131.5:336/BEGH (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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Survol Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Étagères , Localisation : Rez de chaussee Fermer le survol d'étagère
Bibliogr.293-318 p.
Thèse de doctorat d'etat en Droit Privé universite hassan 2 de Casablanca Faculté des sciences juridiques economiques et sociales mohammedia 2016
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