Droits des consommateurs et obligations des services publics [ Livre] / Michel Lecerf ; préf. de Jacques Moreau,...
Langue : français.Pays : .Mention d'édition: 1ère éd°Publication : Paris : Éd. d'Organisation, 1999, 53-Mayenne : Impr. JouveDescription : 163p.. ; 24 cmRésumé : Dans le vaste débat sur l'avenir des services publics et marchands, quelle est aujourd'hui la situation de celui qui en est au cœur, mais dont on a tendance, parfois, à oublier l'existence : le consommateur ? L'évolution des services publics vers moins de monopole et plus de concurrence, la mutation de plus en plus rapide des structures d'exercice des opérateurs et leur " privatisation ", ont certes apporté des garanties supplémentaires aux consommateurs dont le simple choix - quel type de service, quel opérateur ? est devenu un enjeu commercial important ; mais des progrès restent à faire notamment pour unifier les pratiques transfrontalières, pour clarifier les règles du jeu qui protègent un consommateur supposé faible face à un service publie fort, ayant parfois conservé l'empreinte de pratiques régaliennes. Le présent ouvrage se propose de faire un tour d'horizon sur l'évolution des droits des consommateurs de service publie, en France tout d'abord, où l'on s'est efforcé au cours de ces dernières années de combler le retard en matière de protection des consommateurs, mais aussi au sein de l'Union Européenne où les directives récentes ont eu pour finalité d'harmoniser les usages et les protections. Il semble temps en effet de situer les enjeux du débat sur les services publics non plus au niveau des opérateurs eux-mêmes, mais de leurs clients : les consommateurs..Sujet - Nom commun: Services publics -- Droit -- France | Consommateurs -- Protection -- Droit -- France | Relations administration-usagers -- FranceType de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Livre | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 366.54/LEC (Parcourir l'étagère) | Disponible |
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Dans le vaste débat sur l'avenir des services publics et marchands, quelle est aujourd'hui la situation de celui qui en est au cœur, mais dont on a tendance, parfois, à oublier l'existence : le consommateur ? L'évolution des services publics vers moins de monopole et plus de concurrence, la mutation de plus en plus rapide des structures d'exercice des opérateurs et leur " privatisation ", ont certes apporté des garanties supplémentaires aux consommateurs dont le simple choix - quel type de service, quel opérateur ? est devenu un enjeu commercial important ; mais des progrès restent à faire notamment pour unifier les pratiques transfrontalières, pour clarifier les règles du jeu qui protègent un consommateur supposé faible face à un service publie fort, ayant parfois conservé l'empreinte de pratiques régaliennes. Le présent ouvrage se propose de faire un tour d'horizon sur l'évolution des droits des consommateurs de service publie, en France tout d'abord, où l'on s'est efforcé au cours de ces dernières années de combler le retard en matière de protection des consommateurs, mais aussi au sein de l'Union Européenne où les directives récentes ont eu pour finalité d'harmoniser les usages et les protections. Il semble temps en effet de situer les enjeux du débat sur les services publics non plus au niveau des opérateurs eux-mêmes, mais de leurs clients : les consommateurs.
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