Droit du contentieux constitutionnel [ Livre] / Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet ; préface de Georges Vedel
Langue : français.Mention d'édition: 13e édition Publication : Paris La Défense : LGDJ Lextenso, DL 2023. , Cop 2023. , Impr 2023. Description : 1 volume de 1090 pages ; 22 cmISBN : 9782275130682.Collection: Précis Domat : droit public, 2968-7454Dewey : 342.440 0269, 23Classification : Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Sujet - Collectivité: France Conseil constitutionnel Sujet - Nom commun: Contrôle juridictionnel des lois -- France Sujet - Forme: Manuels d'enseignement supérieur| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue |
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee | 342.440 0269 ROU (Parcourir l'étagère) | Disponible | New 2025 | |
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| 342.408 7 HEN Ce que le genre fait au droit | 342.4085 BEN Réflexion sur la mise en place au Maroc d'un Mécanisme national de prévention de la torture | 342.4085 بنح دراسة حول إحداث آلية وطنية للوقاية من التعذيب في المغرب | 342.440 0269 ROU Droit du contentieux constitutionnel | 342.440 0269 ROU Droit du contentieux constitutionnel | 342.440 076 ASK Réussir mes TD de droit constitutionnel | 342.440 076 ASK Réussir mes TD de droit constitutionnel |
Bibliographies pages 1055-1058. Notes bibliographiques
Index
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie
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