La preuve fiscale au Maroc entre les droits des contribuables et les pouvoirs de l'administration fiscale : Thèse pour l'obtention du doctorat en Droit Public et Sciences Politiques / présentée par AZALE Bouchaib [Thèse]
Langue : français.Pays : Maroc.Publication : [s.l.], [s.n.], 2021Description : 326 p. ; 30 cmNote d thèse : .Sujet - Nom commun: Preuve | Les risques | Procédure fiscale | Droit de communication | Contradiction | Controle fiscale | Vérification | Comptabilité | Charge de la preuve | Moyen de preuve | Contribuable | Régime de preuve | Recours juridictionnel | Commissions fiscales| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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| Thèse | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 336.225.6/AZAL (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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| Thèse | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 336.225.6/AZAL (Parcourir l'étagère) | Disponible |
Bibliogr.311-316 p.
Thèse de doctorat d'etat en Droit Public et Sciences Politiques universite hassan 2 de Casablanca 2021
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