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Code pénal [ Livre]Nouveau code pénal, 1992-1993Publication : Paris : Dalloz, cop 1992Description : 1vol. (XI-2014-5 p.) :
couv. en coul. ;
16 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[345 COD]
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Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001 et Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er avril 2005 [ Livre] / World intellectual property organizationPublication : Geneva : WIPO, 2005Description : 1 vol. (220 p.) :
couv. ill. en coul. ;
21 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[341.758 OMP]
(1).
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3.
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Commerce électronique [ Livre] : le nouveau cadre juridique : publicité, contrats, contentieux / Thibault Verbiest,... ; préf. de Pascal de Roeck,...Publication : Bruxelles : Éd. Larcier, Paris : LGDJ, 2004, impr. en BelgiqueDescription : 1vol. (228 p.) :
couv. ill. en coul ;
21 cmDisponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[343.080 285 VER]
(1).
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4.
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La franchise [ Livre] : droit et pratique / Jean-Marie LeloupPublication : Paris : Delmas, 2004Description : 1vol (413 p). :
couv. en coul. ;
25 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[346.440 48 LEL]
(1).
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5.
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Le droit international face aux nouvelles technologies [ Livre] / Ve Rencontres internationales de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis ; avec les contributions de R. Ben Achour, A. Zbidi, M. Essaafi... [et al.] ; [sous la dir. de Rafâa Ben Achour et Slim Laghmani]Publication : Paris : A. Pedone, 2002Description : 1vol (286 p). ;
24 cmDisponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[344.095 ACH]
(1).
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6.
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La grande Europe [ Livre] / éd. par Paul MagnettePublication : Bruxelles : Éd de l'Université de Bruxelles, 2004, impr. en BelgiqueDescription : 1 vol (403 p.) :
couv. ill. en coul. ;
24 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[320.44 MAG]
(1).
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7.
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Principles of copyright = = Notions fondamentales du droit d'auteur [ Livre] : cases and materials / David Vaver,..., Pierre Sirinelli,...Publication : Genève : Wold Intellectual Property Organization, 2002Description : 1 vol. (Pagination multiple) :
couv. ill. en coul. ;
30 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[341.758 OMP]
(1).
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8.
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Droit international du développement [ Livre] / Guy Feuer,... Hervé Cassan,...Publication : Paris : Dalloz, 1985Description : 1 vol (XXX-644 p.) :
couv. en coul. ;
18 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[341.75 FEU]
(1).
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9.
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Code civil [ Livre] : 1988-1989Publication : Paris : Dalloz, 1988, Paris : Impr. BottinDescription : 1 vol (1723 p.) :
couv. en coul. ;
15 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[346.440 026 32 COD]
(1).
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10.
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Le nouveau droit du commerce électronique [ Livre] : la loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur / Thibault Verbiest,... ; préf. de Marc Lolivier,...Publication : Bruxelles : Éd. Larcier, Paris : LGDJ, cop. 2005, impr. en BelgiqueDescription : 1 vol (234 p.) :
couv. ill. en coul. ;
21 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[343.080 285 VER]
(1).
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11.
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Politiques de la concurrence et des échanges [ Livre] : leur interaction / Organisation de coopération et de développement économiques, [Comité d'experts sur les pratiques commerciales restrictives]Publication : Paris : OCDE, 1984Description : 1 vol (178 p.) :
couv. en coul. ;
23 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[338.604 8 OCD]
(1).
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12.
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Dictionnaire juridique [ Livre] : français-anglais, English-French / Harrap'sPublication : Edinburgh, [Paris] : Harrap, Paris : Dalloz, 2004, impr. en ItalieDescription : Pagination multiple [312] p. :
couv. ill. en coul. ;
19 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[340.03 HAR]
(1).
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13.
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Lexique des termes juridiques [ Livre] / Raymond Guillien et Jean Vincent ; sous la direction de Serge Guinchard,... Gabriel Montagnier,... ; avec le concours de Laurent Boyer, Adrien-Charles Dana, Serge Frossard... [et al.]Publication : Paris : Dalloz, DL 2005, impr. en ItalieDescription : 1 vol. (662 p.) :
couv. ill. en coul. ;
19 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[349.440 3 GUI]
(1).
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14.
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L'harmonisation des législations [ Livre] : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions / Anne Weyembergh ; préf. de Gilles de KerchovePublication : Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles, 2004Description : 1 vol (X-404 p.) :
couv. ill. en coul. ;
24 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[345 WEY]
(1).
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15.
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Les grands systèmes de droit contemporains [ Livre] : une approche comparative / Raymond Legeais,...Publication : Paris : Litec, 2004, 85-Fontenay-le-Comte : Impr. LussaudDescription : 1 vol (XIII-457 p.) :
couv. en coul. ;
24 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[340.2 LEG]
(1).
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16.
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Droit du travail 2005 [ Livre] / Véronique Roy,...Publication : Paris : Dunod, 2005, Paris : Impr. STEDIDescription : 1 vol (III-155 p.) :
graph., couv. ill. en coul. ;
21 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[344.440 1076]
(1).
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17.
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Droit des sûretés [ Livre] / Jean-Baptiste Seube,...Publication : Paris : Dalloz, 2004, Paris : Impr. JouveDescription : 1 vol (254 p.) :
couv. en coul. ;
21 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[346.440 74 SEU]
(1).
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18.
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Les Africains et l'institution de la justice [ Livre] : entre mimétismes et métissages / Étienne Le Roy,...Publication : Paris : Dalloz, 2004, 61-Lonrai : Normandie roto impr.Description : 1 vol. (283 p.) :
couv. ill. en coul. ;
22 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[340.526 LER]
(1).
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19.
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La conclusion des contrats du commerce électronique [ Livre] / Florence Mas,... ; préface de Michel Vivant,...Publication : Paris : LGDJ, DL 2005, 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numériqueDescription : 1 vol (XII-442 p.) :
couv. en coul. ;
24 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[343.099 44 MAS]
(1), Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Mohammedia[347.75/MAS]
(1).
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20.
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Le manuel de l'assurance automobile [ Livre] / James Landel, Lionel NaminPublication : Paris : "L'Argus", 2003, 61-Lonrai : Normandie roto impr.Description : 1 vol (487 p.) :
ill., couv. ill. en coul. ;
24 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[346.440 86572 LAN]
(1).
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